68888 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/07/2003
N° d'enregistrement
68888
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
24/09/2003
Date d'enregistrement
10/12/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
10/11/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)