63325 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/01/2002
N° d'enregistrement
63325
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2002
Date d'enregistrement
15/07/2002
Sujet
évolution des salaires en 2001 et 2002
MB Avis Dépôt
02/08/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/01/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/04/2003
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE