62500 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/01/2002
N° d'enregistrement
62500
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
21/03/2002
Date d'enregistrement
14/05/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
24/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE