59241 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2001
N° d'enregistrement
59241
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
27/09/2001
Date d'enregistrement
19/10/2001
Sujet
Fixation des jours de pont et des jours de remplacement des jours fériés pour les années 2002 et 2003
MB Avis Dépôt
09/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
28/08/2003
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ