176490 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/10/2022
N° d'enregistrement
176490
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
26/10/2022
Date d'enregistrement
08/11/2022
Hors du champ d'application
Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics
Sujet
Jours de fermeture collective pour 2023-2024
MB Avis Dépôt
05/12/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/05/2023
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS
Texte corrigé le
23/11/2022

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1001)