169102 (CP 216.00.00-00.00)
Traitement: new|
Date CCT
06/12/2021 |
N° d'enregistrement
169102 |
Début de validité
01/12/2021 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
08/12/2021 |
Date d'enregistrement
21/12/2021 |
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Hors du champ d'application
Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou via un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics |
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Sujet
Mise en oeuvre de laccord social pour les années 2021-2022 autres mesures |
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MB Avis Dépôt
12/01/2022 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/05/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
11/10/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRES REELS, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, NORME SALARIALE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT |
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Texte corrigé le
14/01/2022 |
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Secteurs & chapitres concernés
216.00.00-00.00 (1201)216.00.00-00.00 (0603)