165635 (CP 216.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
18/06/2021 |
N° d'enregistrement
165635 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
Date de dépôt
22/06/2021 |
Date d'enregistrement
25/06/2021 |
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Hors du champ d'application
Personnes occupées sous contrat de travail d'étudiant ou contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation, d'insertion et reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics |
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Sujet
Assimilation pour le calcul de certains avantages extralégaux des jours de chômage temporaire |
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MB Avis Dépôt
22/07/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/09/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2021 |
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Mots clés
ECOCHÈQUES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, AVANTAGE/MÉTHODE DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVE (EXCL PRIME, CHÈQUE, BONUS), PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, ÉCOCHÈQUES, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE, ASSURANCE HOSPITALISATION |
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Texte corrigé le
27/06/2021 |
Secteurs & chapitres concernés
216.00.00-00.00 (05)216.00.00-00.00 (54)
216.00.00-00.00 (0601)