154922 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/10/2019
N° d'enregistrement
154922
Début de validité
01/10/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
10/10/2019
Date d'enregistrement
30/10/2019
Hors du champ d'application
personnes occupées sous contrat d’emploi étudiant, personnes occupées via un contrat de travail conclu dans le cadre d’un programme spécifique de formation, d’insertion et de reconversion professionnelle organisé ou soutenu par les pouvoirs publics
Sujet
mise en œuvre de l'accord interprofessionnel
MB Avis Dépôt
12/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/07/2020
Publié au Moniteur Belge du
10/08/2020
Mots clés
SALAIRES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (0401)
216.00.00-00.00 (48)
216.00.00-00.00 (1004)
216.00.00-00.00 (1002)
216.00.00-00.00 (100301)
216.00.00-00.00 (01)
216.00.00-00.00 (100301)