128567 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2015
N° d'enregistrement
128567
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
10/08/2015
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
17/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2016
Publié au Moniteur Belge du
04/02/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (1903)