110529 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2012
N° d'enregistrement
110529
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
04/07/2012
Date d'enregistrement
06/08/2012
Sujet
jours de pont
MB Avis Dépôt
21/08/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2013
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2013
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (09)