101772 (CP 216.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2010
N° d'enregistrement
101772
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
22/09/2010
Date d'enregistrement
27/09/2010
Sujet
initiatives de formation
MB Avis Dépôt
16/11/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

216.00.00-00.00 (48)