84933 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2007
N° d'enregistrement
84933
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
27/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2008
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (0501)