84932 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/07/2007
N° d'enregistrement
84932
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
27/07/2007
Date d'enregistrement
01/10/2007
Sujet
congé d'ancienneté
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2008
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (100201)