84229 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2007
N° d'enregistrement
84229
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
10/07/2007
Date d'enregistrement
08/08/2007
Sujet
prorogation du Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des employés et des groupes à risque
MB Avis Dépôt
09/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2008
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (48)
207.00.00-00.00 (480201)