76286 (CP 207.00.00-00.00)

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Date CCT 25/07/2005	N° d'enregistrement 76286	Début de validité 01/01/2005	Fin validité 31/12/2006
Date de dépôt 03/08/2005		Date d'enregistrement 02/09/2005
Sujet Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique
MB Avis Dépôt 13/09/2005		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 05/03/2006		Publié au Moniteur Belge du 29/08/2006
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE