76284 (CP 207.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/07/2005 |
N° d'enregistrement
76284 |
Début de validité
01/01/2005 |
Fin validité
31/12/2008 |
Date de dépôt
03/08/2005 |
Date d'enregistrement
02/09/2005 |
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Sujet
prépension à 56 ans |
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MB Avis Dépôt
13/09/2005 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2005 |
Publié au Moniteur Belge du
02/01/2006 |
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION, PAIX SOCIALE |