67708 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/06/2003
N° d'enregistrement
67708
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
30/06/2003
Date d'enregistrement
25/09/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
14/10/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/02/2004
Publié au Moniteur Belge du
26/03/2004
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE