66192 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/03/2003
N° d'enregistrement
66192
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
23/03/2003
Date d'enregistrement
14/05/2003
Sujet
accord sectoriel 2003-2004
MB Avis Dépôt
28/05/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2003
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2003
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉPENSION, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, PAIX SOCIALE