184243 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2023
N° d'enregistrement
184243
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
23/11/2023
Date d'enregistrement
30/11/2023
Sujet
Fixation du montant de la cotisation au Fonds social pour les employés de l'industrie chimique
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
04/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (190201)