182838 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182838
Début de validité
01/01/2024
Fin validité
-
Date de dépôt
20/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Formation syndicale
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/02/2024
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2024
Mots clés
FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (24)