182837 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182837
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Travail faisable
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/03/2024
Publié au Moniteur Belge du
26/04/2024
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI
Texte corrigé le
08/10/2023