182835 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/09/2023
N° d'enregistrement
182835
Début de validité
19/09/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
20/09/2023
Date d'enregistrement
06/10/2023
Sujet
Transition d'énergie
MB Avis Dépôt
23/10/2023
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
08/10/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (67)