181426 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181426
Début de validité
29/06/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employeurs et employés qui tombent sous le champ d'application de la CCT du 26/03/2018 relative au régime sectoriel de pension complémentaire pour les employés de l'industrie chimique
Sujet
régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
11/01/2024
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (5201)