181423 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181423
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (0501)
207.00.00-00.00 (0501)