181420 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181420
Début de validité
-
Fin validité
31/01/2024
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP
Sujet
remboursement frais de parking SNCB
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
04/01/2024
Mots clés
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
05/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (1201)