181419 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181419
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP
Sujet
maternité
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
09/01/2024
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS
Texte corrigé le
05/08/2023