181417 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
29/06/2023
N° d'enregistrement
181417
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2023
Date de dépôt
07/07/2023
Date d'enregistrement
03/08/2023
Champ d'application
Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions fixée par cette CP
Sujet
prime pouvoir d'achat entreprises non conventionnées
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2024
Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CHÈQUE CADEAU, CULTURE ET SPORT, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
05/08/2023