180752 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2023
N° d'enregistrement
180752
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
21/06/2023
Date d'enregistrement
07/07/2023
Sujet
Régimes de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 33 ans, longue carrière et raisons médicales
MB Avis Dépôt
19/07/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2023
Publié au Moniteur Belge du
06/10/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
09/07/2023

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (210401)
207.00.00-00.00 (210301)
207.00.00-00.00 (210501)