172491 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2021
N° d'enregistrement
172491
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
26/01/2022
Date d'enregistrement
09/05/2022
Sujet
Travail intérimaire et utilisation des contrats journaliers
MB Avis Dépôt
20/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
15/03/2023
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, TRAVAIL INTÉRIMAIRE, RECRUTEMENT, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
11/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (4101)