169686 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
169686
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2021
Date d'enregistrement
25/01/2022
Champ d'application
Entreprises non conventionnées
Sujet
Appointement mensuel entreprises non conventionnées
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2022
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, SALAIRES REELS, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, AUGMENTATIONS DES SALAIRES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS)
Texte corrigé le
28/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (04010101)