169190 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
169190
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Représentants de commerce
Sujet
Prime de fin d’année pour les représentants de commerce
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/06/2022
Publié au Moniteur Belge du
07/11/2022
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (0502)