169189 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2021
N° d'enregistrement
169189
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
29/11/2021
Date d'enregistrement
05/01/2022
Champ d'application
Employés dont les fonctions sont reprises dans la classification des fonctions
Sujet
Sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
22/09/2022
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CLASSIFICATION DES FONCTIONS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (200201)