166091 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2021
N° d'enregistrement
166091
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
08/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Sujet
Crédit-temps et emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/10/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/11/2021
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
26/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (280201)
207.00.00-00.00 (280101)