166090 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2021
N° d'enregistrement
166090
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
30/09/2021
Date de dépôt
08/07/2021
Date d'enregistrement
23/07/2021
Champ d'application
Représentants de commerce
Sujet
Chômage temporaire - Corona - Représentants de commerce
MB Avis Dépôt
24/08/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/09/2021
Publié au Moniteur Belge du
15/10/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
26/07/2021

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (0502)
207.00.00-00.00 (0502)