165016 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/03/2021
N° d'enregistrement
165016
Début de validité
01/04/2021
Fin validité
30/06/2021
Date de dépôt
19/05/2021
Date d'enregistrement
03/06/2021
Sujet
Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/08/2021
Publié au Moniteur Belge du
23/09/2021
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
05/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (200201)
207.00.00-00.00 (0501)
207.00.00-00.00 (0501)