157211 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
19/11/2019
N° d'enregistrement
157211
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
06/01/2020
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Financement de plans démographie au sein du secteur de la chimie, des matières plastiques et des sciences de la vie.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2021
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (190102)