155994 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2019
N° d'enregistrement
155994
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
25/11/2019
Date d'enregistrement
17/12/2019
Sujet
Travail faisable.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
17/06/2020
Mots clés
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (20)