155881 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/10/2019
N° d'enregistrement
155881
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
13/11/2019
Date d'enregistrement
11/12/2019
Sujet
Formation syndicale.
MB Avis Dépôt
08/01/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2020
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FORMATION SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, PAIX SOCIALE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (24)