154447 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/09/2019
N° d'enregistrement
154447
Début de validité
01/07/2019
Fin validité
01/07/2019
Date de dépôt
24/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)