142399 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2017
N° d'enregistrement
142399
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
29/09/2017
Date d'enregistrement
13/11/2017
Sujet
poursuite du Fonds de Formation
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/06/2018
Publié au Moniteur Belge du
22/06/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (4801)