142398 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/09/2017
N° d'enregistrement
142398
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
29/09/2017
Date d'enregistrement
13/11/2017
Sujet
Fonds de formation - cotisation et efforts de formation
MB Avis Dépôt
04/12/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2018
Publié au Moniteur Belge du
06/08/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, GROUPES À RISQUE, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (1903)