141373 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/06/2017
N° d'enregistrement
141373
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
-
Date de dépôt
10/08/2017
Date d'enregistrement
20/09/2017
Sujet
sécurité d'emploi
MB Avis Dépôt
28/09/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2018
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (260102)