135703 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2016
N° d'enregistrement
135703
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
21/10/2016
Date d'enregistrement
07/11/2016
Sujet
financement de plans 'démographie'
MB Avis Dépôt
21/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/05/2017
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2017
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (190202)