134113 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/04/2016
N° d'enregistrement
134113
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
25/04/2016
Date d'enregistrement
25/07/2016
Sujet
financement de plans 'démographie'
MB Avis Dépôt
03/08/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2017
Mots clés
CLASSIFICATION DES FONCTIONS, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (190202)