133534 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/03/2016
N° d'enregistrement
133534
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2018
Date de dépôt
29/04/2016
Date d'enregistrement
01/07/2016
Sujet
régime de pension sectorielle
MB Avis Dépôt
18/07/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2017
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (5201)