132077 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
132077
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
16/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 56 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
22/02/2017
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (210401)