132076 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
132076
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
16/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
15/02/2017
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (210401)