132075 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
132075
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
16/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/12/2016
Publié au Moniteur Belge du
25/01/2017
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (280201)
207.00.00-00.00 (280101)
207.00.00-00.00 (280301)