131950 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/10/2015
N° d'enregistrement
131950
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
16/11/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
primes flamandes d'encouragement au secteur privé
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2016
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (280602)