129710 (CP 207.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/09/2015
N° d'enregistrement
129710
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
23/09/2015
Date d'enregistrement
08/10/2015
Sujet
Fonds de formation - cotisation et formation
MB Avis Dépôt
16/10/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2016
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2016
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

207.00.00-00.00 (1903)